LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89
Décisions mentionnant Article R811-24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
CTX PROTECTION SOCIALE
669aac5830bd4f0c3f6aef37
6983b2e2cdc6046d47eeaaf2
69782ab9cdc6046d47d25a71
projet de loi relatif au code de l'éducation
proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f8d
Chambre 03 cab 06
69a21909cdc6046d47f95593
projet de loi d'orientation sur l'éducation
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
proposition de résolution Service public de l'éducation