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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04983_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05196_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01434_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03248_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03702_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04404_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04406_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04766_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04769_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce2

Appel

9 février 2011

9 février 2011

né le 12 Septembre 1957 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour Monsieur Aristide A...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843691

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

le bureau du conseil régional Rhône-Alpes "a ouvert la possibilité de constituer, dans le cadre des contrats de développement économique de bassins, un fonds d'intervention spécifique permettant de bonifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308990_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

2022 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant suspension de son permis de conduire ainsi que la décision de retrait de six points ; 2°) d'enjoindre à la préfecture, sous astreinte, de bonifier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC002878509

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

.sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 28785/09 présentée par Charles BONIFACE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c6499fbe43307c9013b246

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FAROMA 2 RCS SAINT ETIENNE 911 486 215 Représentée par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f786cdc6046d476b43fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Arnaud [Localité 2] Boniface DE FORTIS [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161695

Admin. suprême

8 mars 2016

8 mars 2016

28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)27 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Trois affaires contre Italie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 10427/02 RODA ET BONFATTI

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69654e2ecdc6046d47101e24

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

disposition au greffe le 12 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd5da31367c908eb881

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'Evreux du 22 février 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SCI LAUMA RCS de Versailles D 487 930 968 chez M. et Mme [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

62848f64498a54057d102cc6

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

P] [N] né le 4 novembre 1959 à LORIOL SUR DROME (26270), demeurant 39 Bd Paul Montel bât 11 - 06200 NICE représenté par Me Marie-france SEGUIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Isaïa BONIFACE

Source officielle