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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
68ef2a7c1643bddf8ff84de5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°297 N° RG 24/05478 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHYQ (Réf 1ère instance : 2022001928) S.A.S. CELAVI SYNDIC (ANCIENNEMENT SARL) C/ S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110569
20 septembre 2017
20 septembre 2017
la stipulation d'intérêts conventionnels est nouvelle en cause d'appel et n'es pas recevable en application de l'article 564 du code de procédure civile, les appelants ayant sollicité en première instance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504635_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
. / () Dans les cas relevant du champ d'application du paragraphe 1, point d), lorsque la demande a été rejetée en première instance uniquement, l'État membre responsable veille à ce que la personne concernée
Source officielleChambre 01
66335af6c0d3e3fe99cada82
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de leur acte introductif d'instance, Mmes [V] [W], [TP], [M] [S], [Z] et [N] [G] et MM.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509283_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
.) / Dans les cas relevant du champ d’application du paragraphe 1, point d), lorsque la demande a été rejetée en première instance uniquement, l’État membre responsable veille à ce que la personne concernée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304553_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Toutefois, en produisant à la présente instance uniquement des photographies de ses enfants et un relevé de retrait d'argent difficilement lisible, et alors même qu'il ressort d'un jugement du juge aux
Source officielle8ème chambre
DTA_2400179_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Toutefois, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501473_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
les États membres veillent à ce que l'examen de la demande soit mené à terme. / Dans les cas relevant du champ d'application du paragraphe 1, point d), lorsque la demande a été rejetée en première instance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02930_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un autre État membre. () Dans les cas relevant du champ d'application du paragraphe 1, point d), lorsque la demande a été rejetée en première instance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02932_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un autre État membre. () Dans les cas relevant du champ d'application du paragraphe 1, point d), lorsque la demande a été rejetée en première instance
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5057835a1a598323a532
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les demandes accessoires Monsieur [U] [O], qui succombe partiellement, supportera les dépens de la présente instance uniquement en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507669_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
.) / Dans les cas relevant du champ d’application du paragraphe 1, point d), lorsque la demande a été rejetée en première instance uniquement, l’État membre responsable veille à ce que la personne concernée
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206813_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
résulte des dispositions du dernier alinéa de l'article 18 du même règlement que : " Dans les cas relevant du champ d'application du paragraphe 1, point d), lorsque la demande a été rejetée en première instance
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f5ecdc6046d47528d33
28 mai 2026
28 mai 2026
de l'instance uniquement pour ces parties, - leur donner acte de leur désistement d'appel à l'égard de la CPAM du Val-de-Marne et de la société Siaci Saint-Honoré, - juger que chaque partie conservera
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201106
2 décembre 2021
2 décembre 2021
d'appel mais non un appel unique ; qu'enfin, il est indifférent que la déclaration d'appel unique effectuée par la Sci BSM ne crée aucune confusion quant aux décisions critiquées, dès lors que l'irrégularité
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0395aeec3d969238933
31 août 2023
31 août 2023
[L] et Mme [P] ont fait assigner par acte du 12 juin 2015, Mme [H] prise en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI CD Immo devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Cambrai aux
Source officiellecr
6079a8709ba5988459c4d4a5
7 juillet 1998
7 juillet 1998
, à ce titre 5 années de salaires, à 240 000 francs par an ; qu'en matière prud'homale, les demandes dérivant de l'exécution du contrat de travail doivent toutes être formulées dans le cadre d'une instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101088
9 novembre 2011
9 novembre 2011
les mêmes que ceux, objet de l'instance au Pirée ; que M.
Source officielle3e chambre civile
6438f2dda942a604f5e93659
13 avril 2023
13 avril 2023
Ces instances ont été jointes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41c
7 juin 2011
7 juin 2011
G : 10/ 02202 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Référé du 03 mars 2010 RG : 10/ 00004 ch no X...
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