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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-6
68e5eff3940fdbe4ba0776b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY représentant : Me Maxime CLÉRY-MELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E518 - N° du dossier 25008 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d26ae5a8ebce715483bc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 2 pages) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu l'article
Source officielleChambre 4 A
6896d819fd8bd33bb83ea5f1
8 août 2025
8 août 2025
906-1 du code de procédure civile, et à défaut invitant les deux parties à conclure sur une éventuelle caducité ; Vu les conclusions du l'appelante le 05 mai 2025 ; * * * L'article 906-1 du
Source officielle1ère Chambre
69cf62b2cdc6046d47f404af
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/01674 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZJD
Source officielleChambre 1-7
68eddabcc8f5ccbb77339a85
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
69005dfd2481d356bd1753a2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SALAMANDRE SELARL RM MANDATAIRES Représenté par Maître [R] [G], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de LA SALAMANDRE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 3-2
69005dfd2481d356bd1753ae
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Tribunal Judiciaire de TOULON Mutualité MSA PROVENCE AZUR Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 3-2
696a908ecdc6046d4791a227
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[H] [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [C] , es qualité d'administrateur de la SASU IMMOGROUP HOLDING Intimées ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame
Source officielleChambre 3-2
696a9097cdc6046d4791a2dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
judiciaire de la SAS PARAD'ICE désigné à cet effet par jugement rendu le 21 octobre 2024 par le Tribunal de commerce de Fréjus MINISTERE PUBLIC [Localité 4] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 3-2
696a909ecdc6046d4791a339
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Appelante C/ SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [V] es qualité de LIQUIDATEUR judiciaire de la société ALCAHEST MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Intimées ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 3-2
696a9323cdc6046d4791cd47
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LE PROCUREUR GENERAL Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière, Vu l'avis de
Source officielleChambre 3-1
696f625dcdc6046d47f89d88
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[N] [C] Intimés Me [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, assistée de Julie DESHAYE,
Source officielleChambre 1-9
68676bd3fdaf41a8356be609
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CAMPEL TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIER S DES 3/14E ARRONDISSEMENTS DE [Localité 6] Intimées la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 1-9
68676bd4fdaf41a8356be613
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
6879d86b65b5a3ab8ca54f7c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
NIETO, greffier, Vu l'avis de caducité du 9/12/2024 ; Vu l'absence d'observations à ce jour, Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1
Source officielleChambre 1-9
6879d9f615cca238af935c64
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6811b6e244bf0d1935aef968
29 avril 2025
29 avril 2025
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Organisme CONSEIL DE L'ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES DES ALPES-MARITIMES LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 3-2
6811b6e344bf0d1935aef988
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6791e0041c87724b5e69d9df
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
679336b7cc9763289b725170
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Elodie BAYLE, Greffière, Vu l'appel interjeté le 1er
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