Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 15 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]





N° RG 25/11938 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHXZ

Chambre 3-2



Ordonnance n° 2026/M 10



Affaire :



SASU ALCAHEST Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



C/ 



SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [V] es qualité de LIQUIDATEUR judiciaire de la société ALCAHEST



MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL



Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)



Madame Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière,



Vu l'avis de caducité du 10 décembre 2025 transmis au conseil de l'appelante ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3]-en- Provence, le 15 janvier 2026





La Greffière La Présidente













Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier