Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 29 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]





N° RG 24/14699 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCE4

Chambre 3-2



Ordonnance n° 2025/M91



Affaire :



S.C.I. BASE

Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



C/



S.C.P. BR ASSOCIES



S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS

Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 



S.A. COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE



TRÉSOR PUBLIC DE [Localité 4]



Intimés





























ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)



Nous, Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière.



Vu l'avis de caducité du 18 mars 2025 transmis au conseil de l'appelante.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.



Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 29 avril 2025



La greffière La présidente











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier