Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 3 juillet 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]





N° RG 25/04785 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW4P

Chambre 1-9



Ordonnance n° 2025/M083





Affaire :



S.A.S. MANQUINT IMMO

Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante



C/ 

S.A. LYONNAISE DE BANQUE

S.C.I. CAMPEL

TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIER S DES 3/14E ARRONDISSEMENTS DE [Localité 6]



Intimées



la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)



Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Mme Josiane BOMEA, greffière,



Vu l'avis de caducité du 11 Juin 2025 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 03 Juillet 2025





La Greffière La Présidente





Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière