Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 15 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]





N° RG 25/13353 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKZQ

Chambre 3-2



Ordonnance n° 2026/ M 14



Affaire :



S.A.S.U. IMMOGROUP HOLDING

Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



C/



S.A.R.L. RENOVATION MARCHAND DE BIENS



S.E.L.A.R.L. [L] LES MANDATAIRES prise en la personne de de Me [F] [L], en qualité de mandataire judiciaire de la SASU IMMOGROUP HOLDING



S.E.L.A.R.L. [H] [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [C] , es qualité d'administrateur de la SASU IMMOGROUP HOLDING



Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)



Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière,



Vu l'avis de caducité du 16 décembre 2025 transmis au conseil de l'appelante ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3]-en- Provence, le 15 janvier 2026





La Greffière La Présidente













Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier