de NICE Appelant C/ Mme [S] [X] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Karen VANNUCCI

[I] [U] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Karen VANNUCCI, Greffier.

PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code de Procédure Civile) Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Karen VANNUCCI

: Me [F], avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Karen VANNUCCI

MAISON JOIA [Localité 3] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Karen VANNUCCI, greffier.

Nicole LAFFUE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Karen VANNUCCI

Référés expertises N° RG 25/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H3G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [V] [C] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samuel VANACKER

observations par Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alain GRAVIER, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022, devant Mme Marie VANHAECKE-NORET

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2015)134 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Vanjak

délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI

Pôle social - N° RG 22/00650 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV6C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - Société CPAM DE LA MANCHE SERVICE CONTENTIEUX - Me Antony VANHAECKE N° de

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Madame Karen VANNUCCI

Intimées Association CGEA-AGS DE [Localité 5] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier Vu la demande présentée par Me Diane

ARCANES Représentant : Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI,, Vu les articles 384, 400 et suivants

D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW4H Affaire : S.A.S. [7] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Antony VANHAECKE

Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI

TRIVELLA, demeurant [Adresse 3] INTIME Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, greffier.

Thomas LESTAVEL, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Karen VANNUCCI