Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 4 octobre 2022
- ECLI
- 635cc3820d69e87f74e6c0ef
- Date
- 4 octobre 2022
A.T.M.P. : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW4H Affaire : S.A.S. [7] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE [4] ([6]) [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° Nous, Alain LACOUR, président, assisté de Monique LEBRUN, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01047 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW4H, Attendu que ni l'appelante ni son conseil n'étaient présents à l'audience de ce jour , En conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire. Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 9], le 04 octobre 2022 Le greffier, [V] [C] Le président, chargé de l'instruction Alain LACOUR Le 4 octobre 2022 Expédition délivrée à : la SELARL [5] la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA
Articles de loi cités
article 381 du Code de Procédure Civile.
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 4 octobre 2022
- Matière
- A.T.M.P. : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
Référence
635cc3820d69e87f74e6c0ef
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel