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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137237dcd5801467740a6ff
31 octobre 2000
31 octobre 2000
aux fins de rabat de l'arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la Cour de Cassation, qui a constaté la déchéance du pourvoi formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ed1d
25 avril 2001
25 avril 2001
Patrick A..., demeurant ... à Vent, 29900 Concarneau, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de Mlle X...
Source officiellesoc
61372367cd580146774094ef
8 mars 2000
8 mars 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Vitarmonyl, société à responsabilité limitée, dont le siège est CD 161, 78340 Clayes-sous-Bois
Source officielleciv2
613723adcd5801467740ccff
23 mai 2001
23 mai 2001
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 31 mars 1999) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle viagère de 3 500 francs, alors, selon
Source officiellecr
61372564cd5801467741d50e
3 mai 1995
3 mai 1995
René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 juillet 1994, qui, pour faux et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, et mise à l'épreuve
Source officielleciv1
61372458cd58014677414bcb
16 novembre 2004
16 novembre 2004
de procédure civile ; 2 / qu'en allouant d'office à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, après avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire provisionnelle dans
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c17
12 janvier 1983
12 janvier 1983
A PAYER LES INTERETS AU TAUX LEGAL DE LA SOULTE A COMPTER DU 14 JANVIER 1965 ET A ORDONNE LA CAPITALISATION DE CES INTERETS ; ATTENDU QUE LES CONSORTS X...
Source officiellesoc
6137242acd58014677413228
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Jean-Louis X..., responsable d'atelier à la société AMGP, a été licencié pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2001) d'avoir dit le licenciement abusif
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f3b
11 juillet 1991
11 juillet 1991
(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
60794d119ba5988459c47fae
16 mars 2004
16 mars 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... des Y..., veuve de Yves Z..., avec lequel elle était mariée sous
Source officielleciv2
613723aacd5801467740cae8
1 mars 2001
1 mars 2001
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 3 novembre 1998) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle de 1 000 francs pendant 15 ans, alors,
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa7b
30 mai 2000
30 mai 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tricobel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c51d
27 mars 2001
27 mars 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Lefeuvre, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
Source officiellesoc
6137220dcd580146773f9da7
7 décembre 1993
7 décembre 1993
V à Paris (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de Mme Annick X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722ebcd5801467740334e
11 juin 1997
11 juin 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hyper aux Chaussures, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
61372216cd580146773fa1d7
1 février 1994
1 février 1994
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 juillet 1989), que M.
Source officiellecr
613725b8cd58014677420087
14 avril 1999
14 avril 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES
Source officiellecomm
6137226ecd580146773fcecf
3 mai 1995
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soules CAF, dont le siège social
Source officiellesoc
61372368cd58014677409586
8 février 2000
8 février 2000
licenciée par lettre du 27 octobre 1993 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 septembre 1998) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à démontrer l'absence de cause réelle
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd28a
7 février 1995
7 février 1995
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M. Jean-Yves X..., demeurant "Le Chambord", ...
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