Ponsard, président et rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Toutefois, un des agresseurs avait sorti un couteau et poignardé l’intéressé qui, d’après le rapport d’autopsie, était décédé d’une abondante hémorragie interne.

X... ne démontre pas que les bornes 18 et 6 ont été déplacées et que le mur des époux Y... a été construit sur son fonds, étant observé que le plan non contradictoire de la SCP Poussard Borrel positionne

ROUMANIE     La Cour européenne des droits de l’homme tient ce mardi 8 juin 2010 à 9 heures une audience de chambre sur la recevabilité et le fond dans les affaires Atanasiu et Poenaru c.

10 juillet 1991, sous réserve que Me Poulard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Poulard à percevoir la somme correspondant à la part contributive.

Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Nous, Michel-Henry PONSARD

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Manal BEN AMAR de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocat au barreau de Versailles Nous, Michel-Henry PONSARD, président chargé de la mise en état, assisté

ARME D'UN POIGNARD ET D'UN REVOLVER APPROVISIONNE, QU'UN NOMME Z..., QUI DEMEURAIT CHEZ LES EPOUX Y... ETAIT SORTI DE LA PIECE OU IL ETAIT AVEC CES DERNIERS, X...

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Y..., X...

Ponsard, président et rapporteur, MM.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le tribunal d'intance de Puteaux, au profit de la Blanchisserie Poulard, dont le siège est ...

B A, représentée par Me Pochard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pochard, avocat de M.

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Pochard, représentant M.

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Adrien RENAUD de la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT, avocat au barreau de [I] Nous, Michel-Henry PONSARD

Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble Et par Me Emilie ESCAT de EQUIPAGE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon Nous, Michel-Henry PONSARD

MAJESTE, subrogée dans les droits de Mme [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président ASSESSEUR : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT

QUINTES AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon INTIME : Monsieur [Z] [E] né le 11 juillet 1965 à [Localité 3] (61) [Adresse 2] [Localité 4] non constitué Nous, Michel-Henry PONSARD

Ponsard, président et rapporteur, MM.