Tribunal Judiciaire · Référés civils — 22 juillet 2024

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01076 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLBD
AFFAIRE : S.C.I. RAV WEILL venant aux droits de l’indivision [K] [O] [P] C/ S.A.S.U. MAJESTE, subrogée dans les droits de Mme [H] [V]




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
ASSESSEUR : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY



PARTIES :


DEMANDERESSE

S.C.I. RAV WEILL, venant aux droits de l’indivision [K] [O] [P], 
dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4]
représentée par Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON


DEFENDERESSE

S.A.S.U. MAJESTE, subrogée dans les droits de Mme [H] [V], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3]
non comparante, ni représentée


Débats tenus à l'audience du 22 Juillet 2024

Notification le
à 
Maître Gwendoline ARNAUD - 1032, Expédition


FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 27 Mai 2024, la S.C.I. RAV WEILL a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S.U. MAJESTE.

Par message RPVA du 19 jui 2024, Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS a, pour la S.C.I. RAV WEILL, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

 La S.C.I. RAV WEILL n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.C.I. RAV WEILL, sauf meilleur accord des parties ;


PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

CONSTATONS le désistement d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge de la S.C.I. RAV WEILL, sauf meilleur accord des parties.

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT