PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort, Déclarons irrecevable

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, par mesure d’administration mise à disposition au greffe, Invitons Madame [B] [F] épouse [X] à produire le récépissé de sa déclaration enregistrée

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort, Disons que la demande

LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Béatrice ZAVARRO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* Nous, Pascale

OCTEPUCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine CO de la SELARL SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état de

INTIMEE Madame [W] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexia ZEMMOUR, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* Nous, Pascale

INTIMEE MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* Nous, Pascale

représenté par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* Nous, Pascale

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, la SAS Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5000 euros soit mise à la charge des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société Free mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 26 Mars 2025, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.