Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc73eecdc6046d4741d61d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 28/10/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE, greffier associée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a668c0355000835f5ea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Décembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Hélène MASSERON
Source officielleChambre 1-5
653b554708c361831812f553
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Marc MAGNON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleRétention Administrative
6628a170b2cb67000826a46d
22 avril 2024
22 avril 2024
APPELANT Monsieur [Z] [V] né le 03 Avril 1987 à [Localité 10] de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 8] - comparant en personne, assisté de Me Laure MAGUELONNE, avocat au
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00427_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
S.E.M.E.H a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le maire de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux sur l'immeuble situé 22 rue Hippolyte Maindron
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55aad
28 octobre 1975
28 octobre 1975
-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DE LA CONVENTION, NON REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, MAJNERO
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918af
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juillet 2023 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204521_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient qu'il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone et une affectation à Tarascon l'éloignerait de sa famille, laquelle ne pourrait le voir compte tenu de la distance
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490782.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
caractère probant à l'attestation émanant de la personne ayant effectué les travaux au seul motif qu'elle confirme la réalisation de travaux, mentionnés sur une facture n° 45, dans un logement situé 2 rue Mathéron
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406739_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il fait valoir qu'il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone et qu'une affectation à Béziers, alors qu'il a demandé le centre de Tarrascon, l'éloignerait de sa famille
Source officielleTrib. de Commerce
69a19315cdc6046d47eb9955
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29/10/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Jean-François ETESSE, Président, assisté de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdac89a5a11505abd337e11
23 mai 2019
23 mai 2019
Olivier Declerck, substitut général DÉBATS à l'audience publique du 14 mars 2019 tenue par Marie-Hélène Masseron magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303249_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
2°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle la directrice du centre interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303250_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
elle est entachée d'erreurs de fait, en l'absence de multiples incidents disciplinaires tels qu'évoqués et dès lors qu'il est parfaitement intégré au sein du centre pénitentiaire de Villeneuve-Les-Maguelonne
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007783148
20 juillet 1990
20 juillet 1990
Mangeon critiquait la gestion municipale du maire sortant, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642fb75acece1704f574783d
6 avril 2023
6 avril 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CG5OA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Octobre 2022 du TJ de [Localité 2] - RG n° 22/55981 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON
Source officiellecomm
61372239cd580146773fb3b7
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Marcel X..., demeurant à Saint-Paul de Vence (Alpes-Maritimes), villa Magnelonne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit
Source officiellecomm
613722d7cd58014677402272
17 juin 1997
17 juin 1997
en tant que formé par cette société est donc irrecevable ; Et sur le pourvoi formé par les sociétés Moulinex SA et Moulinex Gmbh : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 31 mars 1995), que Mme Magnon
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e9fe25450008314ae2
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de5f676b73dd81b9715e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui
Source officiellePage 8 sur 134