Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 26 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE 

DU 26 OCTOBRE 2023

MM

N° 2023/ 338













Rôle N° RG 22/03968 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCDJ







Syndic. de copro. SDC COPROPRIETE RESIDENCE LES LOUVANS





C/



[J] [H]



























Copie exécutoire délivrée 

le :

à : 



 SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 12 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01809.





APPELANT



Syndicat des copropriétaires de la Copropriété « [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société AGI, société à responsabilité, ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège



représenté par la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE, assisté de Me Raphaël ELFASSI, avocat au barreau de PARIS





INTIME



Monsieur [J] [H]

Assignation portant signification de la déclaration d'appel en étude le 23/03/2022

demeurant [Adresse 2]



défaillant











*-*-*-*-*





















COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Marc MAGNON, Président, chargé du rapport.









Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :







M. Marc MAGNON, Président

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Mme Audrey CARPENTIER, Conseiller









Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2023.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2023



Signé par M. Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***

















































Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;



Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile ;





PAR CES MOTIFS







Prononçons le retrait du rôle de l'affaire RG 22/3968. 





LE GREFFIER LE PRESIDENT