aux dispositions de l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme, à la délivrance d'un permis de construire ; qu'Yvon X... a tenté de contourner la législation en adressant au maire de Villeneuve-les-Maguelone

419 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Le Magnen

font encore grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à prendre en compte une prétendue donation de cheptel à Henri Z..., alors que, d'une part, en se bornant à émettre l'hypothèse que les parents Marceron

Marceron et Jean-Louis X..., a radié Mme Christine Z..., épouse X..., de la liste électorale de la commune de Neuffons, que le président de la commission administrative de révision de la liste électorale

Marceron et Jean-Louis X..., a radié M.

n'établit pas que celle-ci a directement [affecté] l'accusé, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la surpopulation carcérale constatée dans la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone

aux dispositions de l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme, à la délivrance d'un permis de construire ; que Jean X... a tenté de contourner la législation en adressant au maire de Villeneuve-les-Maguelone

Le décompte général a été notifié à la société Margueron le 26 février 2021.

X..., engagé le 1er octobre 1991 par la société Les productions Marcel Maceron et fils en qualité d'agent de production, promu chauffeur-livreur le 1er novembre 1993, a été licencié pour faute grave le

conduit dans un autre établissement ; qu'un avis administratif, émis le 23 septembre à 17 heures 05, a informé le juge d'instruction du transfert de l'intéressé vers la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne

l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté déférée ; "aux motifs que, "Mohamed X... a, dans sa déclaration d'appel enregistrée le 7 octobre 2004 à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2022), la société Osaühing Magnon, aux droits de laquelle sont venus M. et Mme [P] (les bailleurs), a donné à bail à Mme [Z] (la locataire) une maison d'habitation

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller

légale ; "en ce qu'il ressort des pièces de la procédure qu'Abdel Ilal X... n'a reçu notification que le 24 juillet 2003, par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone

catégories visées ci-dessus, destinés à Demirtepe ont été ouverts par le personnel de la prison, que cette ouverture a été reconnue par les services administratifs de la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelonne

de la société SMA, en conséquence, - rejeté l'ensemble des demandes de la société Margueron, - condamné la société Margueron à payer à la société SMA la somme de 4.500 euros au titre de l'article

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone