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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103305_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103859_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
Michaël X... et l'autre moitié pour les époux Jean- Jacques et Patricia X... un ensemble de terrains sur le territoire de la commune de La Garde Freinet (Var), soit : 1opar acte du 23 octobre 1987 : deux
Source officielle5e chambre civile
631addecf575634f1371ecdb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203820_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, S.
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e1a2
6 juin 2001
6 juin 2001
Panes, demeurant Chasse de La Bilhebaude, Borde de Darré, 31160 Le Frechet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88550
12 septembre 2006
12 septembre 2006
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis114 avenue Emile Zola75739 PARIS CEDEX 15représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Courassistée de la SCP FRESET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301744_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Frézet, - et les observations de Me Lassort, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant marocain né le 4 mars 1972, est entré en France en 2015.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307111_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - les observations de M. A..., et les observations de Mme D..., représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300633_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - les observations de Me Baudorre, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106471_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200045_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Moleres, substituant Me Sapparrart, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300691_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 1er janvier 1996, déclare être entré en France le 20 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503197_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, la société DR C B, Mme B C et la société Fremet, représentées par Me Moullé, demandent au tribunal : 1) d'annuler la délibération
Source officiellecr
E, en date du 21 mars 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00922
7 mai 2018
7 mai 2018
Il faut reconnaître que se retrancher derrière l'argument du genre présente des vertus car il constitue un pare feu efficace et permet de faire l'économie d'une remise en cause", "Cette agitation frénétique
Source officielle4e chambre civile
64eedcb2bb2c32d969d352e5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ecolab Energies [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204031_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205416_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023 Le rapporteur C. FREZET Le président L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204984_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M-A.
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91d1
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 26 octobre 2020, le véhicule de Madame [V] est tombé en panne et a été remorqué à la SARL CPM AUTO qui a constaté que l'origine de la panne provenait du gasoil inséré dans le véhicule qui était frelaté
Source officiellePage 8 sur 62