l'affaire entre : Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 21] (SUISSE) [Adresse 8] [Localité 4] (SUISSE) Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de la AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS

ROYALE HONORE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand OLDRA de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T0003 DEFENDERESSE La Société [V] [O] DIFFUSION [Adresse

EGEBAT Grosse délivrée le à SELARL EMMANUEL LAVAUD AARPI RIVIERE DE KERLAND N° RG 22/08868 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Chambre 5 N° RG 24/09864 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQH5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de saisine : 06 Juin

ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 22] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 S.A.

G SPIGA représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 S.C.I.

N° RG 23/52568 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ2S N° : 1-CB Assignation du : 17 mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

Avril 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [J] [O] épouse [X] née le 11 Juillet 1980

Copie exécutoire délivrée le : à : la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS Me Noëlie LATTARD ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DU 02 Juillet 2024

rectification en erreur matérielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DEUX JUILLET

] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me NAUMANN #R17 - Me DE [Localité 2] #A341 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDY N° MINUTE : Assignation du : 20 juin

le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée

: B 0190 Madame [S] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel BOUTTIER, Cabinet la Tour International AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0190 Madame [N] [U] [Adresse 4]

SOCIETE GENERALE, Représentée par Me Florian LASTELLE de l'AARPI LASTELLE & DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 juillet

Retenu et délibéré à l'audience publique du 05 juin 2025 où siégeaient : M. Emmanuel Ramé, juge présidant l'audience, M. Christophe Dantoine et M.

- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition.

[J] [A] a confié à la société Crépi centre Arti des travaux de réfection de murs et d'une cour.

Attendu que lors de l'audience publique du 1 er juillet 2025 : * Ia SAS ERA FRANCE déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS PIH et de M.