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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e chambre
615e0d9dc25a97f0381f4e4a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF
Source officielle14e chambre
6036468f70da42a824d381d2
19 novembre 2015
19 novembre 2015
entre : Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20150002
Source officielle1re chambre 1re section
615e0db3c25a97f0381f4ef1
11 septembre 2014
11 septembre 2014
RG : 07/6370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me
Source officielle1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add191
28 janvier 2016
28 janvier 2016
société MCS et Associés la somme de 5.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M et Mme [A] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
60363b838f8b3f9d836bb353
26 novembre 2015
26 novembre 2015
l'Article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Europe et communication aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction pour ceux le concernant au profit de Maître Emmanuel
Source officielle4e chambre
615e0e7ac25a97f0381f56fe
29 septembre 2014
29 septembre 2014
JULLIEN, AARPI ' JRF AVOCATS, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf83ebbdffcbea6aa84
29 mars 2012
29 mars 2012
Albert LABOUNE (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Madame [C] [F] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 11] (CHINE) [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre 1ère section
616307ff5a67331bacec3c61
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Adresse 2] agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société entrepôts KOLD STAR, désignée par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 11 février 2011 rep/assistant : Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
6034ae60965e3a9a60441c81
18 octobre 2016
18 octobre 2016
titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; CONDAMNER solidairement les intimées aux entiers frais et dépens de la procédure, dont distraction pour ceux le concernant au profit de Maître Emmanuel
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner qui de droit aux entiers dépens de l'instance dont distraction pour ceux le concernant au profit de Maître Emmanuel
Source officielle6e chambre
6036616fdbf64802cabfc188
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° RG : 12/00635 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS
Source officielle6e chambre
615e0d8cc25a97f0381f4de0
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00634 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
603776919b5b6c52770bcef7
19 mars 2015
19 mars 2015
: 12/00174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marc DE CHANAUD
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e55c25a97f0381f5508
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre du conseil, N° RG : 13/8094 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : [I] [C], [Y] [F], Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
615e0e19c25a97f0381f522f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Instance de PONTOISE N° chambre : 3 N° RG : 09/04487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT Me Emmanuel
Source officielle14e chambre
616250f4929f6bffa995b302
26 mars 2014
26 mars 2014
DUPUIS & ASSOCIES Me Emmanuel JULLIEN Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles,
Source officielle1ère chambre 1ère section
61625c94d64a6b1f5148771f
3 octobre 2013
3 octobre 2013
VERSAILLES, vestiaire : 410 Madame [C] [H] née [N] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS
Source officielle3e chambre
615e0d1cc25a97f0381f4bc9
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Jugement rendu le 07 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/06149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
6036e792cc5a3e84f4e7b1e3
2 juillet 2015
2 juillet 2015
rendue le 19 Mars 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 14/3111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
615e0e33c25a97f0381f5356
15 janvier 2015
15 janvier 2015
le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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