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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100284
20 mars 2019
20 mars 2019
domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301155_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
déféré, enregistré le 21 septembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision tacite par laquelle le maire de Grossetto-Prugna a délivré à la SAS Bozzi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205190_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305109_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103474_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204338_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Bozzi, premier conseiller, pour statuer E ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104667_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200707_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002851_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Bozzi, premier conseiller ; Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200416_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005696_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Sarzeau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005700_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Sarzeau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100868
17 octobre 2019
17 octobre 2019
[...] , décédé, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100282
31 mars 2021
31 mars 2021
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302614_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305321_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201338_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201388_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104773_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216746_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C A, représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officiellePage 8 sur 112