TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 21 septembre 2021, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du jury du 23 juillet 2021, en tant qu'il l'a déclaré admis partiellement à l'examen de technicien supérieur de maintenance industrielle et ne lui a attribué que le certificat de compétences professionnelles constitutif " Réaliser la maintenance des éléments mécaniques et hydrauliques d'installations industrielles ". 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne conclut au rejet de la requête de M. B. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2022, M. B informe le tribunal qu'un accord transactionnel est en cours avec l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. 
 Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne. 
 Fait à Rennes, le 12 septembre 202Le magistrat désigné, 
 signé 
 F. Bozzi 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.