TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 mai 2023, l'association Île aux Moines développement maîtrisé, représenté par Me Cousseau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 056 087 22 Y0054 du 13 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de l'Île-aux-Moines ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Free Mobile pour l'installation d'un relais téléphonique sur un terrain situé 4 Er Pradeux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de l'Île-aux-Moines une somme de 3 000 euros au titre des frais liés au litige. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la commune de l'Île-aux-Moines doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête de l'association Île aux Moines développement maîtrisé. 
 Par un acte, enregistré le 29 juillet 2023, l'association Île aux Moines développement maîtrisé déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements , () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 29 juillet 2023, l'association Île aux Moines développement maîtrisé a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Île aux Moines développement maîtrisé. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Île aux Moines développement maîtrisé, à la commune de l'Île-aux-Moines et à la société Free Mobile. 
 Fait à Rennes, le 13 septembre 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 F. Bozzi 
 La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.