Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2408340_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2024 et 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260292ba098318768437
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Gilles Serreuille, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La SAS JB Automobiles venant aux droits de la société Parot Automotive anciennement Berha
Source officielleCTX Protection sociale
670d729964f81b1bb310fe51
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312460_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A représenté par Me Bera demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2023, notifié le 8 novembre 2023, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200622_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Behr, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Sanzey qui a rejeté sa demande du 23 novembre 2021 tendant à l'abrogation de l'arrêté n° 008-2021
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410287_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 notifié le jour même par lequel le
Source officiellecr
61372649cd58014677424645
7 décembre 2004
7 décembre 2004
l'homme, L. 213-2 du Code de l'organisation judiciaire, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par Mme Masson-Berra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002538094
28 juin 1995
28 juin 1995
Après l'indépendance, au cours des années 1975 et 1976, les requérants déposèrent au Consulat du Portugal à Beira les sommes de 455.426 (le premier requérant) et de 483.300
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-230082
7 décembre 2023
7 décembre 2023
margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)369 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Behar
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b163f9b9f94e984650cf1b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 22 septembre 2023, aux termes desquelles la société LUCAS BEHA et la société BENTIN ont demandé au juge de la mise en état de leur donner
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303535_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01851_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Bera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de l’Eure de lui délivrer une carte de
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2221970_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
E B C, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ac4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
1] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ad5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
1] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b64
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 2] non réprésentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Alacatay et autresc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2018:1023JUD001429905
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Les requérants, M mes Seyhan Alacatay (Özdemir), Besra Orak et Filiz Yılmaz et MM.
Source officielleciv1
6137212ecd580146773f1a44
25 avril 1990
25 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roland X..., demeurant à Serres (Hautes-Alpes), Le Berasx, en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210050_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B C, représentés par Me Bera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928JUD002247993
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Behram, intitulé Devant le témoignage de la vie – Journal d’une mort sous la torture ( Hayatın Tanıklığında – İşkencede Ölümün Güncesi ).
Source officiellePage 8 sur 31