AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 juin 2001), que la société Behr France et la société

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 juin 2014), qu'un tract daté du 9 juin 2011, à en-tête du syndicat CFDT, a été distribué aux salariés de la société Behr

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Allian’s Car, GDS Automobiles, Behra Morangis Atomobiles

Michel de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société civile professionnelle Dupont, Charles et Berra

résine de cannabis) et, en répression, l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que les filières de revente de résine de cannabis organisées par José Z... en direction de Berra

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Intertruck Spolka Jawna Jacek Kaczmarczyk, - La société Transeuropa Sylwester Bera

par jugement rendu en premier ressort le 9 novembre 2006 par le tribunal d'instance de Longjumeau, cette juridiction a reconnu l'existence d'une unité économique et sociale (UES) entre les sociétés Behra

Monsieur X... a sollicité la garantie du garage BEHRA AUTOMOBILES.

[R] par la SCI Behri, en ce qu'il ne respecte pas l'échéance du bail, condamné la SCI Behri à verser à M.

Ce document intitulé "rapprochement de Behr Lorraine et Behr France" produit par Monsieur G...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Eloïse Behra, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

L'ordonnance a été signifiée le 28 novembre 2022 à la société SAS BERRA TRANSPORTS.

; Sur les moyens uniques similaires : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 3 octobre 2013) qu'à la suite de deux jugements ayant assorti d'une astreinte l'obligation faite à la société Berar

L'intention des parties était claire : il s'agissait de lier les commandes de la société Behr France à la société Romay AG à celles passées par RVI à la société Behr France.

La société BERRA SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.

La société BERRA SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.

DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE DE CATALANO, CONDUITE PAR DAME X..., ET CELLE DE BEHAR

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Eloïse Behra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 juin 2006), que Mme X..., engagée le 18 décembre 1998 par la société Behr