A..., représenté par Me De Castro Boia, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Bargue, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Hervé Fabre-Aubrespy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. X, - les conclusions de M.

de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini-Monod, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston

du 23 juillet 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston

) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe Caston

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Pierre X... 25 Cour Avenue de la Gare 29000 QUIMPER représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me LARMIER-TROMEUR, avocat Madame Odette Y... épouse

. [****] APPELANTS : Monsieur Pierre X... 25 Cour Avenue de la Gare 29000 QUIMPER représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me LARMIER-TROMEUR, avocat Madame Odette Y... épouse

Le CIF de NANTES, le CIF HABITAT, L'ASSOCIATION DU COMITE DU PERSONNEL DU CREDIT IMMOBILIER FAMILIAL, Madame A..., Messieurs X... et Y... ont contesté le calcul des émoluments de la SCP CASTRE S-COLLEU-PEROT-LE

autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston

l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston

siège social est à Allet les Bains (Aude), en cassation des arrêts rendus le 23 décembre 1987 et le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section B), au profit de la société Castres

(Cher), 2°) du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 3°) de Madame Huguette A... née Y..., demeurant à Castres (Tarn), ..., 4°) de Monsieur Pascal

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

X... devant le doyen des juges d'instruction du Tribunal de grande instance de Castres ; que l'instruction, au cours de laquelle il a été procédé à une reconstitution, a été close par une ordonnance de

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.