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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
6974b80ecdc6046d478b0e5a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/00513 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPTG joint au N
Source officielleChambre 3-4
6974b812cdc6046d478b0ea3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
en date du 23 décembre 2025 et RG : 25/14965 en date du 24 décemre 2025 d'un jugement rendu le 1er décembre 2025 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-1
69005dfd2481d356bd175397
27 octobre 2025
27 octobre 2025
LYON Appelante Mme [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-3
652a30207ed1ea83181123c5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ec71dfcd831820182a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de PARIS APPELANT Monsieur [S] [J] INTIME ORDONNANCE DE JONCTION Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
6438f365a942a604f5e938cc
7 avril 2023
7 avril 2023
RENNES - N° du dossier 20200761 -------------------------------------------------------------------------- ORD 64 Le magistrat de la mise en état, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 4-3
63d4cca292a57405de3315de
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de MARSEILLE Appelante Mme [W] [P] épouse [J] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-6
669b52f4a3418ee2ae72d09e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
669b52f5a3418ee2ae72d0a4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[Y] [E] à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de TOULON le 10 Janvier 2024, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons, pour une bonne administration
Source officielleChambre 3-2
66235ac2aec0e60008fe9837
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03891 joint au N° RG 24/03892 L'affaire sera suivie
Source officielleChambre 1-9
66b5b0f91eb0145eaea82e94
8 août 2024
8 août 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/09170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNTT Ordonnance n° 2024/M110 Me SAS IMMO DE FRANCE COTE D'AZUR - Mandataire
Source officielleChambre 4-7
65d484644d65b70008725184
26 janvier 2024
26 janvier 2024
BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-5
6618cefa7935f50008be404b
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWC joint au 24/2838 L'affaire sera suivie
Source officielleChambre 4-5
6618cefa7935f50008be4051
11 avril 2024
11 avril 2024
[O] [T] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367- 368 et 783 du
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64ae4b38a1775905dba3bd0d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
siège -------------------------------------------------------------------------- N°99/2023 Hervé Ballereau, Président de la 7ème chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 1-5
696a9638cdc6046d479200d5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCJ joint au N° RG
Source officielleChambre 3-3
696f6254cdc6046d47f89d00
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonne la jonction des instances suivantes :
Source officielleChambre 3-3
696f63f1cdc6046d47f8c0af
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la demande présentée par Me EDDAM le 17/10/2025, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonne la jonction
Source officielleChambre 3-3
6970e9c7cdc6046d471fc66b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonne la jonction des instances suivantes :
Source officielleChambre 1-5
661e14d40f653b0008df2a73
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/04539 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3JG joint au N° RG
Source officiellePage 77 sur 1743