Cour d'AppelChambre 3-4
Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 23 janvier 2026
- ECLI
- 6974b812cdc6046d478b0ea3
- Date
- 23 janvier 2026
Droit des affairesBail commercialAutres demandes en matière de baux commerciaux
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/14965 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOFF Ordonnance n° 2026/M23 S.A.S. BJM Représentant : Me Ahlem HASNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I. BALOU Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu les deux appels RG : 25/14912 en date du 23 décembre 2025 et RG : 25/14965 en date du 24 décemre 2025 d'un jugement rendu le 1er décembre 2025 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14965 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOFF joint au N° RG 25/14912. L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/14912. Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties le : 23 janvier 2026 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-4
- Date
- 23 janvier 2026
- Matière
- Droit des affaires
Référence
6974b812cdc6046d478b0ea3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel