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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137220fcd580146773f9e85

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

d'un jugement rendu le 17 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce), au profit de la société anonyme Buffadour, dont le siège est sise "Buffalo-Grill", Le Plateau à Bidart

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2400994_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Binand La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401067_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

BINAND La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000611_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

BINAND La République mande et ordonne à la préfète de la Somme, en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103281_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Binand La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104083_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le président de la 4ème chambre, Signé Christophe BINAND La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202413_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

BINAND La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201023_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Binand La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201699_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Binand La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201757_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Binand La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200618_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Binand La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200668_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

BINAND La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200814_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le président de la 4ème chambre, Signé Christophe BINAND La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BITTARD 1 EXP Me ALBERTINI 1 EXP Me LE DONNE 1 EXP CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386f1cdc6046d476d5e30

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AGS-CGEA DE [Localité 4] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me GROSSELIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me LITTNER-BIBARD

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd06b63637c907b7aa6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

1re chambre civile

68676a20ae73470041cef7f3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

membre de la SCP LITTNER - BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié : [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500583_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

D B C, représenté par Me Binard, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00408

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat Groupement des fermiers d'Argoat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Groupe Bigard

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294ea2c4236379079656

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [O], [L], [X] [B] née le 10 Mars 1969 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me SABALY substituant Me Pascal BIBARD

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BIZARD, Yohan, Laurent, Stéphane

SIREN 523364792Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

15/04/2026

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Créations

BIZARD, Gabin, Jocelyn, Sébastien

SIREN 101027985Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/02/2026

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Radiations

Bizard, Jayson Laurent Michel

SIREN 939257259Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

15/02/2026

Voir →

Créations

BIZARD, Laurence Anne Marie, HAMILTON

SIREN 100631019Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

12/02/2026

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Radiations

BIZARD, Yannick, BIZARD

SIREN 331558262Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

21/01/2026

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