TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la SCI Deneryan représentée par  
 Me Abiven, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire d'Auneuil a délivré à la SAS Alteame un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement sur un terrain situé rue du Bel Air sur le territoire de la commune d'Auneuil, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Auneuil la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 23 mars 2022, la SCI Deneryan déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 25 mars 2022, la commune d'Auneuil, représentée par Me Gianina déclare accepter le désistement pur et simple de la SCI Deneryan. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2022, la SAS Alteame, représentée par Me Ferrand déclare accepter le désistement pur et simple de la SCI Deneryan. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Le désistement de la SCI Deneryan est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Deneryan. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Deneryan et à la commune d'Auneuil.  
 Fait à Amiens, le 22 septembre 2022. 
 Le président de la 4ème chambre  
 Signé 
 C. BINAND 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.