TA80Tribunal Administratif d'AmiensDésistement
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 2 mai 2023
- ECLI
- ORTA_2200618_20230502
- Date
- 2 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, l'association Véloxygène, demande au tribunal :
1°) d'annuler la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole approuve le projet de travaux d'aménagement de la traversée de la commune de Saint Sauflieu, ainsi que la décision du 16 décembre 2021 rejetant son recours gracieux.
2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole, dans un délai de 2 mois à compter de la décision, à intervenir, en réaménageant la traversée de la commune de Saint Sauflieu " sous forme de pistes, de bande cyclables, de voies vertes, de zone de rencontre " sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, l'association Véloxygène déclare se désister purement et simplement de son action.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement d'action de l'association Véloxygène est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'association Véloxygène.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Véloxygène et à la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole.
Fait à Amiens, le 2 mai 2023.
Le président de la 4ème chambre,
Signé
C. Binand
La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 mai 2023
Référence
ORTA_2200618_20230502
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel