TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la société Expergazon, représentée par Me Monamy, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Senlis l'a mise en demeure d'interrompre les travaux au 56 avenue Albert 1er à Senlis ;  
 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Senlis a implicitement rejeté son recours gracieux ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Senlis une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte, enregistré le 2 novembre 2022, la société Expergazon déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de la société Expergazon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Expergazon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Expergazon, à la commune de Senlis et à la préfète de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 27 décembre 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                           Signé 
 C. Binand        
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.