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Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil Maître Cindy DENISSELLE, Avocate au Barreau de BETHUNE, demeurant [Adresse 4], puis non comparante, son avocate ayant dégagé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302117_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304916_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305049_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

607940e49ba5988459c3f88b

Cassation

26 novembre 1970

26 novembre 1970

NOTARIE; SI A L'EXPIRATION DU DELAI DE HUIT JOURS LA PARTIE SOMMEE N'A PAS SATISFAIT A LADITE SOMMATION, LES PARTIES SE TROUVERONT, IMMEDIATEMENT APRES L'EXPIRATION DE CE DELAI DE HUIT JOURS, DEGAGEES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403813_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404400_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01547

Cassation

18 mars 2008

18 mars 2008

passagers du véhicule de Sonia Y..., constituent un acte de violence avec arme envers la personne de Sonia Y..., qui ayant pris peur, est repartie rapidement dès que le véhicule qui la précédait a dégagé

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c59745

Cassation

18 novembre 1981

18 novembre 1981

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 JUILLET 1979) QUE, TITULAIRES DE DIVERS BREVETS D'INVENTION FRANCAIS, LA SOCIETE DE DROIT SUISSE CONCAST ET LES SOCIETES DE DROIT ALLEMAND MANNESMANN ET DEMAG

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed386

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

que l'avis de la section "hygiène et sécurité" avait été donné postérieurement à cette date sans rechercher ni préciser si le 25 juillet 1983, le salarié avait un motif raisonnable de penser que le dégagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206293_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007036_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Delage, président ; - Mme Florent, première conseillère ; - M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, Signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308470_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404871_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403782_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302857_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Delage, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300638_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Delage, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301263_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206824_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Delage, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205165_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Delage, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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