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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203572_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La république mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204491_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500348_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601290_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602096_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509441_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510217_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409813_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410252_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411148_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412488_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408956_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409203_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409320_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409382_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405634_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

D en vue de la régularisation de travaux et d'un changement de destination de bureaux en deux logements sur un terrain sis 39 rue Pierre Semard ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sète la somme

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406142_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

64a65fc6bbd03a05db9650ed

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 juin 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

64a65fc7bbd03a05db9650f1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 juin 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

643e350783146e04f531eb0c

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 mars 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le

Source officielle

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