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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b581
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Compte tenu du délai de carence, la CNP a pris en charge les mensualités de remboursement des prêts à partir du 11 décembre 2002.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205614_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f098ef56904f13d44e6f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
L'assurée a le 18 janvier 2021 interjeté appel de cette ordonnance qui lui avait été notifiée à une date qui ne ressort pas des pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2503152_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf54d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Arnaud GINOUX + dossier Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER* Me Chantal MALARDE Me Jean-Charles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee664
10 août 2024
10 août 2024
N° RG 24/03613 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2YZ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2024, à 18h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04556_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2313741_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2023, la SCCV LES O'DE RIVES, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dee
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CNP ASSURANCES dont le siège social est 4 Place Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304566_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf264
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Dans son avis médical sur pièces, le 9 février 2021, le docteur [J] [W], médecin conseil de la société conclut ainsi qu'il suit (pièce n°5 de la société) : "Traumatisme indirect au niveau du cou et de
Source officiellePPEP Civil
67882eb4c21c0e53e790ed3a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Or, il ressort de la fiche de dialogue des revenus et charges (pièce n°1) que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10423
5 avril 2018
5 avril 2018
Pierre V..., domicilié [...] , 25°/ M. Marc W..., domicilié [...] , 26°/ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f09eef56904f13d44e77
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Rachialgies diffuses' (pièce n° 3 des productions de la caisse).
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de80676b73dd81b973b0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Chirstophe LATIL, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f0ba4eea6533065f551de4
4 avril 2025
4 avril 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f0ba53ea6533065f551e1a
4 avril 2025
4 avril 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f9551627057d32e1b9
13 mai 2022
13 mai 2022
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Association ASEI 4 avenue de l'Europe BP 62243 31522 RAMONVILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aefb63d827c909cad1a
6 janvier 2023
6 janvier 2023
couvrant le congé maternité du 11 mars au 6 juillet 2012 inclus (pièce n°49 de l'assurée).
Source officiellePage 72 sur 89