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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2433774_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Délibéré après l'audience du 13 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2414799_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2415369_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415852_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2418287_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2423577_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219101_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219252_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220024_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2410258_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 15 novembre 2024 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2412608_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 mars 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2413553_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 14 mars 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2414037_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A été entendu au cours de l'audience publique du 9 janvier 2026 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2414085_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 mai 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300730_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Della-Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. et Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214823_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304495_20230916

Administratif

16 septembre 2023

16 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310595_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517295_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517298_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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