AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aubert et Duval, dont le siège est : 63770 Ancizes Comps, en cassation

X..., salarié de la société Aubert et Duval depuis le 3 octobre 1966, a adhéré le 12 juin 2001, par avenant à son contrat de travail, à la convention de préretraite progressive et d'annualisation du temps

dont le siège est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 3 / de la société Albert Aubert

mettant, dans son dispositif, à la charge de la société Aubert France le loyer qu'il venait de fixer ; que surtout, la société Aubert international a, par exploit du 27 février 2012, alors que l'affaire

s'avérait en fait totalement fictif; que Roger B... ne contestait pas cette pratique mais expliquait que ces sommes étaient destinées à compenser les pertes subies par les sous-traitants des chantiers Audubert-Faure

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

462, 486 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique sous la mention "composition de la Cour lors des débats et du délibéré : président : Mme Vallée, conseillers : Mme Aubert

60 et 453 du code pénal, 427 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Aubert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Claude Audibert, dont le siège social

construction de Reims et des environs, dont le siège social est au ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1990 par le tribunal d'instance de Reims, au profit des Etablissements BIG MAT Aubert

Jean Aubert, commissaire aux comptes, domicilié ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de M.

et l'a condamné à une amende de 10 000 francs, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que, "composition de la Cour, lors des débats et du délibéré, président : Mme Vallée, conseillers : Mme Aubert

Jean-Yves Aubert, mandataire liquidateur de la SARL Communication, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Bourgogne, agissant en sa qualité de gestionnaire de l'A.G.S., dont le siège est ..., défendeurs

lui étaient reprochés, sans se prononcer sur la valeur probante du témoignage et du rapport de mise à disposition de l'agent municipal C..., dont il résultait que celuici, posté à l'angle de l'avenue Aubert

... ; qu'afin de détourner le blocage des fonds effectué à la demande des autorités américaines, Michaël Z... et un homme d'affaires, François Laya, mandataire occasionnel de la société financière "Aubert

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2001), que la société Audibert a été mise en redressement puis liquidation judiciaires

, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AUBERT

infirmatif attaqué, qui a dit n'y avoir lieu à référé sur sa demande de fermeture dominicale sous astreinte, en application de l'article L 221-16-1 du Code du travail, d'un établissement de la société Aubert