La magistrate désignée, Claire ChauvetLe greffier, Jean-François MerceronLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

13 000 000 3 000 000 08/02/2001 MASELLI 43000/98 22/06/2000, définitif le 22/09/2000 15 000 000 3 000 000 30/11/2000 MEOLI 43018/98 22/06/2000, définitif le 22/09/2000 8 000 000 3 000 000 05/12/2000 MERCONE

INTIMEE Société DFM [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Estelle FERNANDES de la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1907 Substitué par : Me Nadège MERCERON

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

09/2000 13 000 000 3 000 000 08/02/2001 MASELLI 43000/98 22/06/2000, final on 22/09/2000 15 000 000 3 000 000 30/11/2000 MEOLI 43018/98 22/06/2000, final on 22/09/2000 8 000 000 3 000 000 05/12/2000 MERCONE

GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER Greffier lors du délibéré : MmeVéronique

MERCERONLa République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MERCERONLa République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BCBG MAX AZRIA GROUP agissant en la personne de son président Domaine de Blanchelaine BP 29 MERCUROL 26601 TAINS L'HERMITAGE CEDEX représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, toque : C 649

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier, lors du délibéré: MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier, lors du délibéré: MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - Réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Il n'est pas contesté que les époux ont acquis un appartement en Italie, via le Mercuro, à..., acheté le 29 décembre 1997, donc antérieurement au changement de régime matrimonial, de sorte qu'il s'agit

n° 432 296 234, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Damien MERCERON

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties