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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65bd3e3646d547e419ff0863
29 janvier 2024
29 janvier 2024
compter du 1er décembre 2022 et pour une durée de 02 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [4] Condamne la [Adresse 5] aux dépens Dit qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
6705747f1296b51ba2b153d0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
6705747f1296b51ba2b15418
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 20 avril 2023 et pour une durée de 5 ans ; CONDAMNE la maison départementale des personnes handicapées aux dépens ; DIT qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
670574811296b51ba2b15732
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
668c2aee894f7f4d2e09f238
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cette attribution est à titre temporaire pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront à la charge de la [5] Condamne le [6] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
679142c5d4c7e89d7fe2776c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par mois sous réserve de remplir les conditions administratives exigées, à Madame [U] [N] à compter du 1er mars 2023 sans limitation de durée Condamne de la [5] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
68e94c483ea43407b910153d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
administratives exigées, ceci à compter du 16 février 2024 ; DIT que cette attribution est accordée à titre temporaire d'une durée de 5 ans ; CONDAMNE le [5] aux dépens DIT qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
69dd33ebcdc6046d471eb5a3
9 avril 2026
9 avril 2026
consultation médicale seront pris en charge par la [1], Ordonne l'exécution provisoire de ce jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
69dd33f9cdc6046d471eb6ad
9 avril 2026
9 avril 2026
consultation médicale seront pris en charge par la [1], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
69dd33fccdc6046d471eb6fc
9 avril 2026
9 avril 2026
octobre 2024, Condamne Madame [K] [R] aux dépens, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
670574801296b51ba2b15548
7 octobre 2024
7 octobre 2024
pour une durée de 3 ans à hauteur d'une durée minimale d'aide humaine d'une heure par jour au titre de l'aide humaine - “aidant familial “ ; CONDAMNE la MDPH aux dépens DIT qu'en application de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2203128_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article R. 142-2 du même code : " Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 142-1 sont : / 1° Les images numérisées de la photographie
Source officiellePôle social
69d7f0b6cdc6046d47ae75c6
8 avril 2026
8 avril 2026
consultation médicale seront pris en charge par la [1], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
696e81eccdc6046d47e9a74b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
administratives exigées, ceci à compter de la présente décision ; DIT que cette attribution est accordée à titre temporaire d'une durée de 2 ans ; CONDAMNE le [5] aux dépens DIT qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
670eaefd1c3411ff345286fd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article
Source officiellePôle social
678563ccaaacbea0fe6800e7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
consultation médicale seront pris en charge par la [4], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
678563ccaaacbea0fe6800eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
678563cdaaacbea0fe680111
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Source officiellePôle social
67fd5037e85d0474bddb36e0
3 avril 2025
3 avril 2025
consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
67fd5037e85d0474bddb36e6
3 avril 2025
3 avril 2025
consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
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