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Tribunal a prononcé le jugement dont la teneur suit : PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 03 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN sur assignation de la SARL MAISON SIMONET

Y..., le 9 novembre 1988, a alors attrait en la cause les Sociétés POMPAC et SIMONA.

SIMONETTA UNE DECISION LUI ATTRIBUANT UNE PENSION D'INVALIDITE DU PREMIER GROUPE A COMPTER DU 21 DECEMBRE 1978 ; QUE LA COMMISSION REGIONALE D'INVALIDITE A, LE 8 MAI 1979 CONFIRME CE CLASSEMENT ;

l’expert d’apporter une qualification juridique mais de se prononcer sur les causes et examiner les faits s'y rapportant ; - sans reconnaître le bien-fondé de l’évaluation réalisée par le cabinet Simonneau

auxquelles elle a été assujettie, dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère ", situés 9001, rue Anatole Sigonneau

Michel C...et à hauteur de 9/ 35ème par Mme Simona X....

, et d'un lien entre les pièces non conformes et le lot matière "n0 6" en provenance de SIMONA.

par Me François SIMONNET de la SCP SIMONNET - METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [K] [D] 18 rue de Metz 94700 MAISONS-ALFORT Représenté par Me Lucile BEHAREL, avocat au barreau de

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

B A, représenté par Me Simoneau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2022 et 18 avril 2023, la commune de Denain, représentée par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Spartaco Simonetti habite Velletri (Rome) et est sans emploi.

Mmes D L, Sandrine Riune, N K, Florence Arnaud, Eva Andin, Astrid Chaperon, I H, S Dubouil, Lucille Simonetti, MM. M A et Djibrill Baradji et d'autre part Mme Q B et M.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL MS SIMONNEAU la SAS ENVERGURE AVOCATS -XA- ARRÊT du : 28 AVRIL

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

personne de son représentant légal domicilié au siège sis Représentée par Me Cédric CABANES, membre de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Philippe SIMONEAU