Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137242bcd58014677413263
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Donne acte à la SCP Dupont-Cariot et Depaquit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de garantie des notaires de Paris ; Attendu que par acte sous seing privé
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552bb
28 février 1973
28 février 1973
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA SENTENCE RENDUE ENTRE LES PARTIES, LE 10 MAI 1971, PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CLERMONT-FERRAND, SOUS LA PRESIDENCE DE PRADELLE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6633d79fc0d3e3fe99d1609f
30 avril 2024
30 avril 2024
________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Camille-Frédéric PRADEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635295ee4b5292aaa662439
29 avril 2024
29 avril 2024
procédure civile) _______________________________ Audience publique du 29 avril 2024 Jugement du 29 avril 2024 partie demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 1] représentée par le cabinet PRADEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66352961e4b5292aaa662475
29 avril 2024
29 avril 2024
procédure civile) _______________________________ Audience publique du 29 avril 2024 Jugement du 29 avril 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] représentée par le cabinet PRADEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66391d9cd94801f110a56fc1
2 mai 2024
2 mai 2024
de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Michel PRADEL
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edad02980a82f59dbca07
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RG 22/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4M6 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :S.A.S. [8] Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple : Me Camille-Frédéric PRADEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a845eb387f553b9e86f
7 avril 2025
7 avril 2025
DBYQ-W-B7H-ICWN DECISION DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : S.A. [3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel PRADEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2746d547e419ff1aa0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Jugement du 25 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Michel PRADEL
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202269_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite du 13 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Laval-Pradel ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51583
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [F] [K], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50406
25 février 2025
25 février 2025
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50418
25 mars 2025
25 mars 2025
Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50596
25 mars 2025
25 mars 2025
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50758
6 mai 2025
6 mai 2025
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [B] [E], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00726
6 mai 2025
6 mai 2025
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [D] [M], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50678
8 avril 2025
8 avril 2025
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [J] [O], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50677
8 avril 2025
8 avril 2025
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [E] [N], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50319
11 mars 2025
11 mars 2025
Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50320
11 mars 2025
11 mars 2025
Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellePage 7 sur 3453