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Cour de Cassation · cr — 6 mai 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:CR00726
- Date
- 6 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
N° K 25-81.138 F-N N° 00726 ODVS 6 MAI 2025 DESISTEMENT PAR ARRET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2025 M. [D] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 14 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, infraction à la législation sur les stupéfiants, travail dissimulé, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté. Sur le rapport de M. Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [D] [M], et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Pradel, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat aux Conseils, au nom de M. [M], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 16 janvier 2025 contre l'arrêt de la cour d'appel susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE acte du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du six mai deux mille vingt-cinq.
Articles de loi cités
article 606 du code de procédure pénale
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Formation
- frh
- Date
- 6 mai 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00726
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel