VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

* * * Le 30 novembre 2010, Madame X... a donné à la société JEAN-BAPTISTE CLEMENT IMMOBILIER un mandat exclusif de vendre un bien immobilier sis à Paris lui appartenant au prix net vendeur de

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

VENCENT, président de la 8ème chambre et Françoise CLEMENT, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré

[C] [Z] ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique, des parcelles concernées ; condamné M.

Depuis plusieurs années, ces parcelles sont occupées par des gens du voyage avec des véhicules ou des caravanes.

* ARRÊT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE SEPT *** APPELANTS Monsieur Georges Y... ... 81190 JOUQUEVIEL représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SELARL LA CLE

VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

le : à : Me Debroise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

DE SAS LE CLA DE [Localité 7] ET SAS CLA DE [Localité 5] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[L] et Mme [Z] le passage sous le porche correspondant à la zone U Q V W X R T, d'une superficie de 24 m², située entre le bâtiment de la parcelle [Cadastre 8] et celui de la parcelle [Cadastre 7]

[V] [R] et Mme [W] [S] tendant essentiellement à voir dire et juger que le demandeur peut circuler librement sur le droit de passage établi sur les parcelles cadastrées section C n°[Cadastre 2] et [Cadastre

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.