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2 649 résultats pour « Pascal CLEMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal

Source officielle

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Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Immatriculations

PROU, Clément, Jean-Luc, Pascal

SIREN 988976627Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

09/06/2026

Voir →

Créations

CABEDO, Dorian, Pascal, Clement

SIREN 105613186Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PASCAL CLEMENT CONSULTING

SIREN 899211676Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/05/2026

Voir →

Créations

LICTEVOUT, Martin Clément Pascal

SIREN 103548434Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

26/04/2026

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Radiations

CLEMENT, PASCAL, CLEMENT

SIREN 514154111Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

07/04/2026

Voir →

CA

4e chambre civile

697370adcdc6046d476a9b65

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ALOGEA Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af262cdc6046d4710f336

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'encontre de KEEP TRACE (SAS), Maître [J] [K], mandataire judiciaire, après avoir exposé son rapport, a déclaré être favorable à la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme, Maître Pascal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

691652625cc9fa7cae71f617

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Pascal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3156ccdc6046d470d4599

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pascal

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848ad

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG 23/00327 APPELANTS : Madame [E] [T] née le 02 Août 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7eae704a005d1ed6f86

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [I] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me PIERCHON substituant Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

69736f76cdc6046d476a82ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SMENR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [L] [J] [Adresse 3] [Localité 2]

Source officielle
CA

4e chambre civile

69736f77cdc6046d476a82f5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SMENR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 2]

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6879d5e92db7cac9e5eb48a2

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 6] Toutes deux représentées par Me Jean FELIX, substituant Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f2ebd728244385673a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assisté de Me Pascal CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant Madame [L] [B] épouse [W] née le 27 Septembre 1951 à [

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a009b3c8605deec1eb0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 18/00080 APPELANTE : Madame [D] [F] [E] née le 28 Juillet 1969 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d5fa81a7b805de12b600

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874651eeae4f1309d194

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Agricole Sud Méditerranée Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laure VALARIE substituant Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603ebebd72824438566f2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CARCASSONNE CEDEX N° RG 2024001272 APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c1fe25450008314892

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire de NARBONNE - N° RG 11-19-000347 APPELANTE : Madame [J] [P] veuve [V] née le 19 Février 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9acff37e417a18e86a151

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

social sis [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979dcc9cdc6046d47f6152c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ordonnance du 06 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 25/00068 APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le 04 Juillet 1966 à [Localité 12] (BELGIQUE) [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6162efbf8fe037d2cb4a05d6

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] représentées par Me François TEYTAUD avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant assistées de Me Pascal

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aa9f3b6868ad1f9837ca

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [D] [T] né le 02 Juin 1971 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascal

Source officielle