COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31732 Pourvoi N° : A 23-18.101 Demanderesse : Société Lorax Représentée par : SCP Alain Bénabent Défenderesses : Société

La SASU Loca se prévaut des réponses ministérielles n°77620 faites à M. A et n°74835 à M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Loca, société en nom collectif, ayant son siège ... (15ème), défenderesse

Y... et la société Loca-Ouest responsables des conséquences de l'accident a décidé que la compagnie Saint-Paul devait sa garantie à la société Loca-Ouest et l'a déboutée de son appel en intervention forcée

[R], [Q] [P] Représentant : Me Danielle MISSUD-LLORCA, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance

(la société) a conclu avec la société Loca PMI et avec le cautionnement solidaire de M.

cour d'appel de Paris (3eme chambre, section C), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Mizon-Thoux, dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Loca

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société anonyme Loca Din, dont le siège social est ... (8ème), défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorcos, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

du terme fixé par le contrat, conformément à l'article 1738 du Code civil et sous les réserves prévues à l'alinéa précédent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 4 avril 2000), que la société Lorcad

E...Louca (MINEUR) Né le 22 juillet 1998 Représenté par D...Daniel et Dorine E..., ses parents et administrateurs légaux ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2025, la SCI Loca Loft demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d’impôt sur les sociétés et pénalités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loca Din, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

LOCAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BARTHELEMY Me Margaux VERAN-PIAZZESI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mai 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIE LOCA BIN, dont le siège est sis ..

[F], condamné la société Loca Rent à verser à M. 

Maladie du Gard, Monsieur [Z] [S], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA

enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bautes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 juillet 2022 du directeur du lycée Federico Garcia Lorca