AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorna, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loca, société en nom collectif, dont le

responsabilité limitée, dont le siège social est ..., boîte postale 33, 63171 Aubière, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit de : 1°/ la société Loca

La société Lorax a également saisi le président de ce tribunal de demandes de mesures conservatoires. 4.

Mme Marcelle X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Lorca

d'interdiction définitive de gérer, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est à nouveau encourue de ces chefs ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société Loca

; "en constatant, d'une part, que la société Loca-Véhicules, partie civile, appelante n'était pas présente à l'audience, et en relevant d'autre part, que la société Car'Go sollicitait le paiement d'une

pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société Locar

informatique qui lui avait été loué le 28 mars 1991 par la société Compuloc aux droits de laquelle elle se trouve et qu'elle avait obtenu sa condamnation au paiement de la somme de 250 019 francs, la société Loca

de la prime réévaluée, augmentée de la TVA, alors, selon le moyen : 1 / qu'ainsi que l'avaient constaté les premiers juges, les parties s'étaient mises d'accord pour reconnaître que le cabinet de Lora

Maroe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la société Loca

cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Factofrance Heller, société anonyme, dont le siège est Tour Facto, Paris La Défense, 92800 Puteaux, 2°/ de la société Loca

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Loca Plus, dont le siège est ... et ... (8e), défenderesse

crédit pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la société Locar

Sébastien Llorca

à la société Loca Ser mais que celle-ci n'a pas remis le véhicule d'occasion à la SDVI ; que cette société a assigné la société Loca Ser en paiement du solde du prix du véhicule neuf ; que la société

jugement querellé en ce qu'il a débouté la société Loca [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions et qu'il a condamné la société Loca [B] à verser à la société BIP 1 B et M.

dont le siège est 1017 Bt Amsterdam, Hollande, Herengrach 499, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Loca