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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222863_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D B, représenté par Me Bera, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2153049-2299718
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Violation of Article 6 § 1 (fairness) Behar Metushi v. Greece (no. 34148/05) Luan Metushi v. Greece (no. 34643/05) Katsivardelos v.
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ae8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
6] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2146808-2293748
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Behar Metushi c. Grèce (n o 34148/05) Luan Metushi c. Grèce (n° 34643/05) Katsivardelos c.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108527_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son attestation de demandeur d'asile
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501460_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 25 février 2025
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2217446_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre
Source officielleciv3
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27 mars 2007
27 mars 2007
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Huberland-Camprodon-Charle et Berra
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503795_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le
Source officielleCour d'Appel
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3 avril 2008
3 avril 2008
demeurant Eyeries Villages Beara CO. CORK (Irlande), - Monsieur Sarah A... demeurant Botharbui- Ardgromm- Beara CO.
Source officielleCTX Protection sociale
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2214376_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2325544_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 : - le rapport de Mme Perfettini, magistrate désignée ; - les observations de Me Bera représentant M.
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b67
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 3] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642bbfe3d49e0104f58f01b3
1 avril 2023
1 avril 2023
Détention) - RG 23/00930 COMPOSITION Madame Baya BACHA, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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19 juin 2012
19 juin 2012
dividendes a été introduite le 9 février 2006 ; que le jugement sera confirmé sur ce point ; Sur la demande reconventionnelle Attendu qu'il résulte de la lettre de la SCP d'huissiers de justice DHONTE BERA
Source officielleJU4
DTA_2203222_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A C, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé l'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00270_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Bera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 octobre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01876_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Bera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleciv1
61372665cd580146774253d8
3 avril 1997
3 avril 1997
Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ...Hôpital Militaire, 59000 Lille, 3°/ de la Recette perception de Seclin, dont le siège est ..., 4°/ de la société civile professionnelle (SCP) Dhonte-Bera-Lemaître
Source officiellePage 7 sur 31