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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6163278a33484180ee722890
24 mai 2011
24 mai 2011
ressources humaines [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Avril 2011 Hervé GUILBERT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400022_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Wystup-Guilbert, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401280_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 754-4 du
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2403199_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2407131_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2500014_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2300403_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511b5
25 février 1988
25 février 1988
Y..., Z..., Mary, Guerriet et Mme X..., qu'elle employait en qualité d'éducateurs techniques, une somme à titre de rappel de salaire pour ancienneté, l'arrêt attaqué a énoncé que l'article 38 de la convention
Source officielleExequatur
68e88b2f3ea43407b9fb9e43
8 octobre 2025
8 octobre 2025
P0261 Exequatur Décision du 08 octobre 2025 N° RG 24/11437 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WME ORDONNANCE - prononcée publiquement - Contradictoire - En premier ressort COMPOSITION Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72c21cdc6046d473cef88
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200672
3 mai 2007
3 mai 2007
X... à lui payer une certaine somme au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, la SCP d'huissiers de justice Lang et Guibert (la SCP) a fait signifier à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307171_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Meylan représentée par la SCP Saul-Guibert Capdeville Cantele Lenuzza Tonnelle, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
686c113edd7001754d61bdb6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 3] Représentée par Maître Yves-marie LE CORFF de l’ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleFamille cabinet 1
6a0cac96cdc6046d4739cceb
19 mai 2026
19 mai 2026
juge unique, en exécution des articles 801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Laure GUIBBERT
Source officielleciv1
613721dccd580146773f8372
6 octobre 1993
6 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Rouen, dont le siège est 33, boulevard de Bois Guibert
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48aa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP DE [Localité 7] 06 janvier 2021 RG :1119000390 [S] C/ [L] [V] Grosse délivrée le à Selarl Sarlin Chabaud Marchal Sealrl Gualbert Reche
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2505422_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les observations de Me Audoli, représentant M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b87e62f7c490f224e49
3 avril 2013
3 avril 2013
CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2100302_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003192_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024 . La rapporteure, signé L.
Source officiellePage 69 sur 201