Centre Hospitalier [7] Agence Régionale de Santé des Yvelines le Minsitère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE CENTRE HOSPITALIER [5] [W] [L] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 03 juillet 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

Copies délivrées le : à : [O] [X] SELARL ELLIPSIS [3] ORDONNANCE Le 11 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

Noémie CHARTIER CENTRE HOSPITALIER [6] ARS [Localité 5] PREFECTURE D'EURE ET LOIR ORDONNANCE Le 15 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

ARS DU VAL D'OISE [C] [F] MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4] ORDONNANCE Le 27 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

A..., représentée par Me Landete, demande que l’injonction prononcée soit assortie d’une astreinte.

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Landete, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet de la Gironde de prendre les

B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 juin 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Landin X..., demeurant chez M. Y..., 6, square des Cardeurs à Paris (75020) ; M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 janvier 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme de 20 000 euros

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.

A..., exploitant agricole, est locataire de parcelles situés sur les communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët et de Saint-Martin-de-Landelles au titre de deux baux ruraux conclus, par actes authentiques,

Y... et son assureur, le Groupe Présence aux droits duquel vient la société Axa France IARD (Axa), en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes ;