Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LANCOME

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE GROUPEMENT DES TRANSPORTEURS LANDAIS

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2002), que la société Lancôme

.., demeurant 15, Route nationale, 54450 Herbeviller, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société de Lage Landen

Z... à la SCI de construction Castel-Landon ; que, par acte du 18 janvier 1984, les époux A... se sont portés cautions réelles envers la même banque du prêt consenti par elle à M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Landais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie intercommunale des remontées mécaniques de Peisey-Nancroix-Landry, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Landour, dont le siège est ... à Chalette-sur-Loing (Loiret

X..., engagé en 1990 par la société Lançon, a été victime d'un accident du travail le 14 novembre 1997, son état de santé étant déclaré consolidé par la caisse primaire d'assurance maladie le 15 décembre

Landot, conseiller, en son rapport ; - Nadine X..., veuve A..., en ses observations ; - M.

demandeurs, alors que ce serait à tort qu'il aurait considéré qu'ils n'avaient pas d'intérêt pour agir, puisque figuraient sur les listes Confédération générale du travail de Limoges-Panazol et Limoges-Landouge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ciné land's, à laquelle M

la restitution correspondante avec intérêts de droit à compter du paiement excédant leur part" a assigné les 9 et 13 novembre 2001 les sociétés Etandex et Surf France, anciennement dénommée société Lanco

Bernard K..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section activités diverses), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Landis et Gyr Building, dont le siège

Z... jusqu'au "Relais de Langon" constituait une "démarche d'ordre privé" sans répondre aux conclusions des époux Y... et de leur assureur faisant valoir que la gérante du restaurant attestait elle-même

caractère coercitif, effectué quelques vérifications sommaires permettant d'apprécier la réalité et la nature (à temps partiel ou à temps plein) des emplois occupés par Anne X... au sein des sociétés Lancome

procédure qu'elle avait introduite, Mme X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Y..., Y... et Z..., avoué qui avait représenté l'un de ses adversaires, en demandant que son propre avoué, la SCP Landry-Tapon